J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04108

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Arrêté du 20 février 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

NOR : JUSG0460012A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2004, sont nommées et titularisées dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, en qualité d'attaché, les secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'administration centrale dont les noms suivent, aux dates ci-dessous :

1 Mme Jond-Necand, née Ruivo dos Santos (Cirila), à compter du 1er janvier 2003.

2 Mlle Keromes (Patricia), à compter du 1er septembre 2003.